Conseil Privé sous le régime autrichien. Cartons
Inventaire des "cartons" du Conseil privé sous le régime autrichien
- Droits et revenus royaux
- Affaires domaniales, droits et revenus
- 1002, Employés des droits d'entrée et de sortie de Sa Majesté, 1784-1787, 1791-1794.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 460 -
1002