Archives africaines. Ministère des Colonies. Administration métropolitaine. Personnel d'Afrique. Dossiers généraux
Inventaire des archives du ministère des Colonies et des successeurs en droit. Administration métropolitaine. Personnel d Afrique. Dossiers généraux. 1877-1960
- II. Statut du Personnel d'Afrique
- 114 - 131, Dossiers relatifs au projet de révision du statut de 1912. 1910 - 1914.
- 123, Documents ayant servi à la modification du statut du 27 mars 1912, 1914. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
I 46 -
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