Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1947
- 1947 41, 05/12/1947 10.15-14.10
Subitems
- 1947 41 - 1, Projet de loi portant organisation de la profession d'expert métrologue juré et des professions connexes
- 1947 41 - 2, Projet de loi portant modification de l'arrêté-loi du 8 juillet 1946 prorogeant, en raison des événements de guerre, les délais en matière de propriété industrielle et la durée des brevets d'invention
- 1947 41 - 3, Projet de loi comportant des mesures transitoires relatives aux allocations pour victimes civiles de la guerre 1940-1945
- 1947 41 - 4, Projet d'arrêté du régent relatif au recrutement d'inspecteurs adjoints des finances, de conseillers budgétaires adjoints et de conseillers adjoints d'administration générale
- 1947 41 - 5, Application de la loi du 25 août 1919, sur les chevrons de front, et des dispositions du décret du 13 novembre 1939, accordant une allocation aux anciens combattants des campagnes d'Afrique 1914-1918
- 1947 41 - 6, Projet de loi portant fusion des communes d'Évegnée et de Tignée
- 1947 41 - 7, Projet de loi concernant les douanes et les accises
- 1947 41 - 8, Projet de loi concernant l'application des lois relatives aux impôts directs, aux revenus cadastraux afférents, pour les années 1947 et 1948, aux immeubles industriels par nature et par destination
- 1947 41 - 9, Réduction de 100 millions à 50 millions de francs des crédits inscrits au budget du département de l'Intérieur pour l'octroi des indemnités de milice
- 1947 41 - 10, Extension du bénéfice de l'indemnité annuelle d'ajustement de 4.800 francs au person-nel de l'enseignement primaire et gardien communal adopté et adoptable, rétribué sur les fonds de l'État
- 1947 41 - 11, Nomination d'un fonctionnaire supérieur à l'Administration de la Trésorerie et de la Dette publique
- 1947 41 - 12, Projet de loi relatif à la prorogation des baux à ferme
- 1947 41 - 13, Projet de loi modifiant la législation relative aux cours d'eau non navigables
- 1947 41 - 14, Nomination du général-major Piron au grade de lieutenant général
- 1947 41 - 15, Projet d'arrêté du régent abrogeant l'arrêté royal du 9 août 1939, relatif à l'indication du pays de fabrication de certaines conserves de poisson
- 1947 41 - 16, Proposition d'octroi d'une allocation compensatoire de logement au docteur Marteaux, ancien ministre de la Santé publique et de la Famille
- 1947 41 - 17, Projet d'arrêté du régent suspendant pour une durée indéterminée, l'applica-tion des dispositions de certains arrêtés royaux, relatifs à l'indication du pays de fabrication de divers produits
- 1947 41 - 18, Funérailles du lieutenant général baron Tombeur de Tabora
- 1947 41 - 19, Question royale
- 1947 41 - 20, Projet de délibération autorisant un dépassement de crédit de 45 millions de francs au budget extraordinaire du département des Finances, pour 1947, au profit de la Société nationale de la Petite Propriété terriene (accord du Comité du Budget du 20 octobr
- 1947 41 - 21, Adjudication de la fourniture de 660.000 médailles de chiens: choix de l'adjudicataire
- 1947 41 - 22, Projet de délibération autorisant la prise en charge à l'art. 23 du budget des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1947, d'un supplément de dépenses de 70 millions de francs, destiné à l'acquisition, la construction ou la transformation d'immeubles à
- 1947 41 - 23, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Decloedt, entrepreneur de travaux publics, à Bruxelles
- 1947 41 - 24, Réfection de la route Bruxelles-Ostende, sur le territoire des communes d'Eekloo, Adegem et Maldegem: choix de l'adjudicataire
- 1947 41 - 25, Projet de délibération destiné à mettre fin à un différend qui a surgi entre la Cour des Comptes et le département du Budget, au sujet de trois pensions de survie
- 1947 41 - 26, Projet de délibération autorisant une dépense supplémentaire de 1.450.000 francs, à charge de l'art. 15/4 du budget du département du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1947 (indemnités pour l'usage d'une automobile ou d'une motocyclette
- 1947 41 - 27, Projet de délibération autorisant le visa, jusqu'à concurrence de 100.000 francs, des dépenses à charge de l'art. 11/4 du budget de département de la Justice pour l'exercice 1947 (accord du Comité du Budget du 25 novembre 1947)
- 1947 41 - 28, Projet de délibération autorisant le visa, jusqu'à concurrence de 3.500.000 francs, des dépenses à charge de l'art. 8/7 du budget du département de la Justice, pour l'exercice 1947 (accord du Comité du Budget du 25 novembre 1947)
- 1947 41 - 29, Maintien en fonctions, pour une période d'un an, au delà de la limite d'âge, de Mr. Berger, secrétaire du parquet près le Tribunal de 1e instance à Liège
- 1947 41 - 30, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Deville, ancien administrateur-directeur de la Bell Téléphone Manufacturing Company
- 1947 41 - 31, Classement de monuments et de sites (Instruction publique)
- 1947 41 - 32, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Jules Delruelle, administrateur-délégué de la S.A. métallurgique de Prayon, à Prayon-Trooz
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1947 41