Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1947
- 1947 23, 18/07/1947 10.15-13.20
Subitems
- 1947 23 - 1, Communication de M. le Premier ministre, ministre des Affaires étrangères, relative à la Conférence de Paris
- 1947 23 - 2, 2e projet de convention d'affrètement Sabena-Belavia
- 1947 23 - 3, Projet de loi portant création de l'Association de Droit public pour l'Exploitation de la Navigation aérienne Sabena
- 1947 23 - 4, Exposé relatif à la résorption des subsides
- 1947 23 - 5, Question des jeux dans les cantons rédimés
- 1947 23 - 6, Projet de loi tenant à accorder une indemnité aux magistrats, greffiers, greffiers-adjoints démissionnaires des juridictions militaires
- 1947 23 - 7, Projets de loi concernant les traitements des clergés catholique, protestant et israélite
- 1947 23 - 8, Exposé de MM. les ministres du Budget et de la Défense nationale relatif aux revendications des anciens combattants et invalides de guerre 1914-1918
- 1947 23 - 9, Dotation de S.M. la Reine Elisabeth
- 1947 23 - 10, Projet de loi modifiant la loi du 17 mai 1920, concernant les paiements effectués par les administrations publiques à l'intervention du Service des Chèques et Virements postaux
- 1947 23 - 11, Projet de délibération relatif à un dépassement de crédit de 29.500.000 francs pour récompenses à octroyer à certains agents de l'Administration des Contributions
- 1947 23 - 12, Projet de délibération octroyant des crédits en vue de couvrir les dépenses de première installation du département du Combustible et de l'Énergie
- 1947 23 - 13, Projet de délibération relatif à l'octroi d'un crédit supplémentaire de 5.700.000 fr. à la charge du budget de l'exercice 1947, en vue de permettre les travaux préliminaires au recensement de la population, des maisons et des logements, de l'industrie et
- 1947 23 - 14, Projet d'arrêté du régent tendant à mettre à la disposition du ministre du Ravitaillement un crédit de 250 millions de francs pour le paiement des subsides afférents à la mobilisation de la récolte indigène pendant le mois de juillet 1947
- 1947 23 - 15, Projet de loi relatif à l'octroi d'une allocation exceptionnelle tenant lieu de rééquipement ménager à certaines catégories de bénéficiaires d'allocations accordées aux estropiés et mutilés, aux anciennes victimes d'accidents du travail et aux victimes de
- 1947 23 - 16, Doublement du pécule de congé des ouvriers mineurs
- 1947 23 - 17, Projet de délibération invitant la Cour des Comptes à viser l'ordre de virement d'un montant de 1.950.601,81 francs en faveur de la firme Dumon et Vander Vin
- 1947 23 - 18, Amendement au projet de loi n? 348 réduisant certains crédits inscrits au budget pour l'exercice 1947
- 1947 23 - 19, Projet de loi sur l'inscription médicale scolaire
- 1947 23 - 20, Exposé relatif à l'enseignement technique
- 1947 23 - 21, Octroi d'un crédit spécial de 2.000.000 francs en vue de la participation du scoutisme belge au Jamboree de la Paix qui se tiendra à Moisson (Paris) du 7 au 22 août 1947
- 1947 23 - 22, Travaux de la 2e session de la Commission préparatoire de la Conférence internationale du Commerce et de l'Emploi
- 1947 23 - 23, Ministère des Affaires économiques: distinctions honorifiques
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1947 23