Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1947
- 1947 17, 13/06/1947 10.15-13.30
Subitems
- 1947 17 - 1, Conférence nationale du Travail
- 1947 17 - 2, Menaces de grève dans les industries de l'alimentation
- 1947 17 - 3, Subside à l'Association des Ingénieurs sortis de l'université de Liège (A.I.L.) à l'occasion de son centenaire, en vue de réaliser une exposition de la science appliquée et des techniques modernes
- 1947 17 - 4, Projet d'arrêté du régent modifiant l'arrêté du régent du 20 juin 1946, déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets ministériels
- 1947 17 - 5, Aide à la Roumanie
- 1947 17 - 6, Projet d'arrêté du régent relatif à la convention conclue, le 10 avril 1942, entre le sieur Armand De Geyndt et l'ex-secrétaire Romsée, concernant la construction et l'équipement de stations d'épouillage
- 1947 17 - 7, Cas de M. Vossen, secrétaire général du Ministère de l'Intérieur
- 1947 17 - 8, Crédit de 250 millions de francs pour le paiement des subsides afférents à la mobilisation de la récolte indigène pendant les mois de mai et de juin 1947
- 1947 17 - 9, Prochain Conseil
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1947 17