Administration des Domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
Inventaire des archives de l'Administration des domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
- CLXVII. Affiche n° 166
- 1900 - 1908, Procès-verbaux de première enchère et adjudication définitive. 28 mars - 7 avril 1799 (8 - 18 germinal an VII).
- 1904, Article 7, Havinnes, ferme provenant de l'émigré Baufremez. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.001 -
1904