Administration des Domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
Inventaire des archives de l'Administration des domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
- CCCXXII. Affiche n° 321
- 3387 - 3396, Procès-verbaux de première enchère et adjudication définitive. 27 novembre - 7 décembre 1802 (6 - 16 frimaire an XI).
- 3391, Article 6, Bray et Estinnes-au-Val, terre provenant du domaine de l'empereur. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.001 -
3391