Administration des Domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
Inventaire des archives de l'Administration des domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
- CCLXXXVII.Affiche n° 286
- 3088, Procès-verbaux de première enchère et adjudication d éfinitive. 13-23 novembre 1800 (22 brumaire - 2 frimaire an IX).
- 3088, Articles 1 à 10, Melles et Quartes, terres provenant du chapitre de Tournai. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.001 -
3088