Conseil Privé sous le régime Espagnol. Cartons
Inventaire sommaire des archives du Conseil Privé sous le régime espagnol, d'après l'exemplaire annoté Salle de lecture AGR. Avec annexe: Inventaire des Papiers Roose et de Pape
- III. Administration judiciaire
- E. Justice civile
- 691, Fol appel, 1553-1614. Lettres d'acquiescement, 1543-1591. Lettres d'affranchissement, 1540-1702.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 101 -
691