Administration des Domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
Inventaire des archives de l'Administration des domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
- XCII.Affiche n° 91
- 1136 - 1143, Procès-verbaux de première enchère et adjudication définitive. 22 juillet - 1er août 1798 (4 - 14 thermidor an VI).
- 1140, Article 5, Cuesmes et Hyon, terre provenant de la chapelle de Montreuil. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.001 -
1140