Administration des Domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
Inventaire des archives de l'Administration des domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
- LXXXIII. Affiche n° 82
- 1061 - 1068, Procès-verbaux de première enchère et adjudication définitive. 21 juin - 1er juillet 1798 (3 - 13 messidor an VI).
- 1065, Article 5, Tournai, faubourg de Saint-Martin, terres provenant de l'abbaye de Saint-Martin. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.001 -
1065