Administration des Domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
Inventaire des archives de l'Administration des domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
- LXXX. Affiche n° 79
- 1034 - 1041, Procès-verbaux de première enchère et adjudication définitive. 6 - 16 juin 1798 (18 prairial - 28 prairial an VI).
- 1038, Article 5, Tournai faubourg de Saint-Martin, terres provenant de l'abbaye de Saint-Martin. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.001 -
1038