Conseil privé de la principauté de Liège
Inventaire des archives du Conseil privé de Liège
- II. Deuxième partie : Police générale
- A. Tutelle des collectivités locales
- 12. Quartier de Hesbaye
- 801 - 811, Tongres (Tongeren). 1540-1787.
- 802, Extraits du registre aux causes criminelles, 1593-1715; contestation entre le couvent de Saint-Jacques, le docteur Stevens et les corporations, 1776-1787; demandes d'autorisation d'engager ou aliéner les biens communaux, 1699; divers, 1628, 1716. 1593-1787. 1 dossier
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
A2 -
802