Conseil privé de la principauté de Liège
Inventaire des archives du Conseil privé de Liège
- III. Troisième partie : Justice
- A. Administration de la justice, surveillance des tribunaux, mise en application du droit judiciaire
- 1. Droit judiciaire, droit pénal
- 1176, Immunité judiciaire du palais du prince. 1581, 1646, 1699 1 dossier
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
A2 -
1176