Commune de Patignies. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la Commune de Patignies. Dépôt 2020 (1856-1981)
- II. Organisation et personnel
- B. Personnel des services
- 1. Statut du personnel, traitements et autres règlements
- 17, Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à l'octroi d'une allocation de programmation. 8 janvier 1971. 1 cahier
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I165 -
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