Commune de Patignies. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la Commune de Patignies. Dépôt 2020 (1856-1981)
- I. Généralités
- E. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 11, Pièces relatives à l'expertise dans l'affaire opposant les Magasins généraux et la commune devant la Cour d'appel de Liège en matière de coupes de bois litigieuses. 1949. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I165 -
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