Commune de Bourseigne-Vieille. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la Commune de Bourseigne-Vieille. Dépôt 2020 (1810-1981)
- X. Santé publique
- C. Contrôle des établissements dangereux, insalubres et incommodes
- 109 - 111, Dossiers d'autorisation d'établissements dangereux, insalubres et incommodes. 1968-1976.
- 110, Régularisation du dépôt d'immondices communal au lieu-dit Piret. 1969-1972. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I159 -
110