Commune de Bourseigne-Vieille. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la Commune de Bourseigne-Vieille. Dépôt 2020 (1810-1981)
- II. Organisation et personnel
- A. La commune en tant qu'entité administrative
- 3. Coopération intercommunale
- 10, Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à l'approbation de la modification des statuts de la Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la région de Gedinne- Semois. 4 mai 1964. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I159 -
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