Commune Bévercé. Dépôt 2014
Inventaire des archives de la commune de Bevercé, 1917-1983
- I. Généralités
- C. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 12, Dossier relatif au contentieux opposant la commune et Louis Luxen suite à la pose d'une clôture qui empêche l'accès à un chemin communal. 1937-1940. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
P11 -
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