Commune Bévercé. Dépôt 2014
Inventaire des archives de la commune de Bevercé, 1917-1983
- I. Généralités
- C. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 10, Dossier relatif au contentieux opposant la commune et un particulier suite à un sapin brisé par le vent sur un terrain communal. 1935. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
P11 -
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