Commune de Sainte-Marie-sur-Semois. Dépôt 2012
Inventaire des archives de la commune de Sainte-Marie-sur-Semois. Dépôt 2012, (1758) 1794-1977
- II. Organisation et personnel
- C. Organisation des services
- 1. Gestion des archives
- 90, Courrier de l'autorité de tutelle aux agents et adjoints du canton d'Étalle relatif à la gestion des documents administratifs. 19 mai 1798 (30 floréal an VI). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 088 -
90
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