Commune de Sainte-Marie-sur-Semois. Dépôt 2012
Inventaire des archives de la commune de Sainte-Marie-sur-Semois. Dépôt 2012, (1758) 1794-1977
- I. Généralités
- G. Pétitions, responsabilité, contentieux et actions en justice
- 54 - 66, Dossiers relatifs à des litiges, contentieux et actions en justice qui opposent la commune à des tiers. 1795-1968.
- 65, Thiry Sébastien et Lefèbvre François, 1795-1851. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 088 -
65