Commune de Saint-Léger. Dépôt 2010
Inventaire des archives de la commune de Saint-Léger. Dépôt 2010, 1797-1977 (1984)
- II. Organisation et personnel
- C. Personnel des services
- 1. Statut du personnel, traitement et autres règlements
- 1174, Expédition d'un arrêté du gouverneur suspendant l'exécution de la délibération en date du 12 juin 1958, par laquelle le Conseil communal approuve un état d'honoraires de 1100 francs, présenté par Ernest Sosson, agent technique des Eaux et Forêts, à titre de rémunération pour la régie de plantations, expédition d'un arrêté de la députation permanente qui maintient la suspension prononcée et courrier afférent. 1958. 3 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 092 -
1174