Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Jandrain et de Jandrenouille
- Échevinages et communautés de Jandrain et de Jandrenouille
- II. Compétences judiciaires
- B. Juridiction contentieuse
- 3229 - 3237, Dossiers de procédure. 17ème-18ème siècles.
- 3234, Procès criminel de Sambre, 1698-1699. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D094 -
3234