Commune de Assenois (Léglise). Dépôt 2012
Inventaire des archives de la commune d'Assenois. Dépôt 2012, 1817-1976 (1978)
- III. Gestion du patrimoine
- 129, Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal, procès-verbal d'enquête et certificat de publication et d'affiche relatifs à la désaffectation et au changement de mode de jouissance de la fontaine publique de Les Fossés en vue d'une vente éventuelle. 1971-1972. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 206 -
129
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