Tribunal des Dommages de Guerre de Tournai
Inventaire des archives du Tribunal des Dommages de Guerre de Tournai
- IV. Quatrième Chambre
- C. Dommages aux déportés
- 71 - 76, Minutes des jugements. 1920-1923.
- 75, 09/11/1922-02/08/1923 1922-1923 1 registre
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
H2/01 -
75