Tribunal des Dommages de Guerre de Tournai
Inventaire des archives du Tribunal des Dommages de Guerre de Tournai
- IV. Quatrième Chambre
- C. Dommages aux déportés
- 71 - 76, Minutes des jugements. 1920-1923.
- 73, 16/09/1921-10/02/1922 1921-1922 1 registre
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
H2/01 -
73