Tribunal des Dommages de Guerre de Tournai
Inventaire des archives du Tribunal des Dommages de Guerre de Tournai
- III. Troisième Chambre
- C. Dommages aux déportés
- 63 - 66, Minutes des jugements. 1920-1923.
- 64, 11/02/1921-07/10/1921 1921 1 registre
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
H2/01 -
64