Tribunal des Dommages de Guerre de Tournai
Inventaire des archives du Tribunal des Dommages de Guerre de Tournai
- II. Deuxième Chambre
- B. Dommages aux biens
- 37 - 46, Minutes des jugements. 1920-1927.
- 44, 21/01/1927-14/10/1927 1927 1 registre
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
H2/01 -
44