Communes contemporaines. Felenne
Inventaire des archives de la Commune de Felenne 1809-1955
- VI. AFFAIRES ÉLECTORALES
- A. Généralités
- 68 - 69, Documents pour la formation des listes électorales fournies par le Ministère des finances : Administration de l'enregistrement des domaines. 1894-1914.
- 69, Relevé des mutations de propriété, résultant d'actes entre vifs ou après décès enregistrés et concernant les immeubles dans la commune. 1er juillet 1911-30 juin 1912, 1913-1914. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I104 -
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