Commune de Patignies. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la Commune de Patignies. Dépôt 2020 (1856-1981)
- IV. Finances et fiscalité
- C. Impositions et taxes communales
- 89, Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à la taxe sur l'enlèvement des immondices. 4 février 1968. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I165 -
89
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