Commune de Bourseigne-Neuve. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la Commune de Bourseigne-Neuve. Dépôt 2020 (1880-1980)
- X. Travaux publics, services d'utilité publique, aménagement du territoire et urbanisme
- F. Aménagement du territoire
- 4. Infractions
- 191, Lettre de plainte du président de la chasse de Bourseigne-Neuve relative à l'implantation d'une caravane sans autorisation au Tienne de Lune sur le territoire de cette chasse. 8 août 1972. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I158 -
191