Commune de Bourseigne-Neuve. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la Commune de Bourseigne-Neuve. Dépôt 2020 (1880-1980)
- VIII. Ordre et sécurité publics
- A. Police
- 3. Missions de police judiciaire
- 148, Registre des peines prononcées pour condamnations judiciaires. 1920-1962. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I158 -
148