Commune de Bourseigne-Neuve. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la Commune de Bourseigne-Neuve. Dépôt 2020 (1880-1980)
- IV. Finances et fiscalité
- D. Impositions et taxes
- 2. Impôts provinciaux
- 102, Correspondance échangée avec le Gouvernement provincial relative à la taxe provinciale sur les prélèvements d'eau souterraine ou à l'émergence. 1965-1966. 5 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I158 -
102