Commune de Bourseigne-Neuve. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la Commune de Bourseigne-Neuve. Dépôt 2020 (1880-1980)
- IV. Finances et fiscalité
- D. Impositions et taxes
- 1. Impôts communaux
- 101, Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal relatifs à la fixation des centimes additionnels communaux à la contribution foncière, à la taxe mobilière sur les revenus des capitaux investis en Belgique et à la taxe professionnelle sur les bénéfices réalisés en Belgique. 1943, 1946. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I158 -
101
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