Commune de Bourseigne-Vieille. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la Commune de Bourseigne-Vieille. Dépôt 2020 (1810-1981)
- IV. Finances et fiscalité
- D. Impositions et taxes
- 80, Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal fixant la taxe sur les véhicules automobiles. 1967-1971. 5 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I159 -
80