Commune de Houdremont. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la Commune de Houdremont. Dépôt 2020 (1821-1987)
- III. Patrimoine
- A. Biens immobiliers
- 6. Contentieux
- 92, Dossier relatif au litige opposant la commune à Léopold Baijot et Joseph Ponlot à propos d'un empiètement sur la voirie communale. 1969-1970. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I161 -
92