Ville Stavelot
Inventaire des archives de la ville de Stavelot, 1806-1994
- VII. Élections
- C. Révision des listes électorales
- 613, Registre destiné à inscrire toutes décisions, tous jugements ou arrêts qui ne sont plus susceptibles d'opposition, d'appel ou de recours en cassation, ainsi que toutes décisions de l'autorité compétente portant déclaration de faillite, interdiction, judiciaire, séquestration d'aliénés, destitution de la tutelle pour inconduite ou infidélité ou privation de la puissance paternelle. 1894-1978. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
P34 -
613