Commune de Torgny. Dépôt 2014
Inventaire des archives de la commune de Torgny. Dépôt 2014
- II. Organisation et personnel
- A. La commune en tant qu'entité administrative
- 2. Territoire
- 17, Registre relatif à la délimitation de la frontière entre les Pays‑Bas et la France en application du traité des limites signé à Courtrai le 28 mars 1820. 1820-1825. 1 volume
Subitems
- 1. Procès-verbal de la délimitation entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France, formant la 6e section de la frontière entre les deux royaumes, articles 41 à 43.
- 2. Procès-verbal des remises et prises de possession des portions de territoire qui ont eu lieu en exécution du traité.
- 3. Procès-verbal de l'abornement de la limite de la commune de Torgny.
- 4. Procès-verbal supplémentaire des droits cédés en exécution de l'article 67 du traité.
- 5. Croquis visuel de la frontière établie à la limite de Torgny en 1825.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 244 -
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