Commune de Bonnert. Dépôt 2012
Inventaire des archives de la commune de Bonnert. Dépôt 2012, 1823-1977
- I. Généralités
- I. Séries concernant la responsabilité, le contentieux et les actions en justice
- 62, Dossier relatif au litige qui oppose P. Ad. à la commune suite à un accident de voiture. 1952-1953. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 184 -
62