Commune de Recogne (Libramont-Chevigny). Dépôt 2013
Inventaire des archives de la commune de Recogne. Dépôt 2013, 1804-1976 (1989)
- I. Généralités
- B. Publication et affichage des règlements et arrêtés
- 5, Affiche portant publication d'un jugement du Tribunal de première instance de Neufchâteau condamnant Jean Jentgiers, garde champêtre de la commune de Sampont, pour escroquerie et défaut de procès-verbal de délits. 23 août 1804 (5 fructidor an XII). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 249 -
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