Commune de Libramont. Dépôt 2013
Inventaire des archives de la commune de Libramont. Dépôt 2013, 1897-1977 (1978)
- I. Généralités
- C. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 4, Dossier relatif à un litige avec Fernand Millard concernant le passage de deux conduites d'eau servant à l'alimentation de la gare de Libramont faisant l'objet d'une servitude ou d'une convention avec la commune. 1942-1953. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 247 -
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