Cour d'appel de Bruxelles. Série II. Dossiers des appels correctionnels, 1811-1884.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Série II. Dossiers d'appels en affaires correctionnels (1811-1884)
- Inventaire des archives de la Cour d'Appel de Bruxelles. Série II, volume I, Dossiers, 1811-1884
- 2051, Schodts F.J., négociant, Dufour (Perré), Fleury A.L.C., Dupont J.F., Demal F. ‑ Bruxelles. Faux en écritures de commerce. Détournements frauduleux. Banqueroute. 1870. 3 dossiers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 38 -
2051