Commune de Auby-sur-Semois. Dépôt 2012
Inventaire des archives de la commune d'Auby-sur-Semois. Dépôt 2012, 1795-1977
- I. Généralités
- D. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 11, Dossier relatif à une plainte de R. H. contre l'administration communale au sujet d'une infiltration d'eau dans son garage provoquant des dégâts à la suite de travaux de rehaussement de l'assiette de la rue. 1976. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 472 -
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