Commune de Bellefontaine. Dépôt 2011
Inventaire des archives de la commune de Bellefontaine. Dépôt 2011, 1796-1976 (1983)
- III. Gestion du patrimoine immobilier
- 276, Cahier des charges portant clauses et conditions de l'attribution des terrains communaux dits d'aisance. 1974. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 169 -
276