Conseil de prud'hommes Binche
Conseil de prud'hommes de Binche / - In : Inventaire des archives des conseils de prud'hommes de Binche, Charleroi, Dour, La Louvière, Pâturages, et Soignies et de la Commi
- B. Documents en rapport avec la procédure
- 5. Dossiers et pièces de procédure
- 19 - 24, Dossiers de procédure, 1964-1971.
- 20, 20 janvier - 14 décembre 1966. 1966-1966 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.045 -
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