Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XVIII. Contentieux.
- 1004 - 1033, Dossiers de procédure. 1568-1776.
- 1025, Devant le Conseil de Flandre, le Conseil privé et le Grand conseil: les États contre l'office du Bailliage, pour atteinte à la juridiction exclusive des députés juges aux impôts des États. 1730-1735. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
1025