Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XVIII. Contentieux.
- 1004 - 1033, Dossiers de procédure. 1568-1776.
- 1017, Devant le Bureau des finances et domaines de la généralité de Lille: les États, reprenant le fait de Jean Lambelin d'Antreuille, contre le fermier du tonlieu des bêtes au quartier de Lille, pour imposition abusive. 1698-1702. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
1017