Commune de Mozet. Dépôt 2019
Inventaires des archives de la commune de Mozet: Dépôt 2019
- I. Généralités
- D. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 18, Dossier concernant les accords passés entre la commune et les barons de Stassart et de Haultepenne pour mettre fin à un conflit sur les droits de pâturage. 1836. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I157 -
18
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