Ville Stavelot
Inventaire des archives de la ville de Stavelot, 1806-1994
- III. Patrimoine
- A. Biens immobiliers
- 2. Acquisitions, ventes et échanges
- 119, Dossier relatif à un procès opposant la commune à la Fabrique d'église à propos de la propriété du cimetière et condamnant la commune à restituer à la Fabrique les prix des concessions perçues. 1856-1867. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
P34 -
119
Vorige (nr 118) | Volgende